Statuts de l’association

     soliflore2.jpg  STATUTS 

Association «  SOL-I-FLOR-E » 

  • Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : SOL-I-FLOR-E (Solidarité avec les  Indiens de Flores Equateur) 

  • Article 2   

Cette association a pour but de promouvoir toutes actions d’éducation et de santé, toutes initiatives susceptibles de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés indigènes en lien avec le «  Centro de capacitación » Centre de formation , situé à Flores, province du Chimborazo ( Equateur) 

  • Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :  

Chez Mr Mme DUVIGNAU André  – 7 Rue du Nine  -  40990 Saint Paul les Dax. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification par l’assemblée générale. 

  • Article 4 

La création de l’association est à durée illimitée. 

  • Article 5 

L’association est composée de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 15 €, fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser ou collecter annuellement une contribution aux ressources de l’association. 

  • Article 6 

La qualité de membre se perd par décès, démission, défaut de paiement de la cotisation, radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif sérieux, une fois entendu le membre sur les réponses aux griefs, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

  • Article 7 

Les ressources de l’association comprennent :   Les cotisations annuelles des membres   Les dons   Les subventions des collectivités locales ou territoriales   Les produits exceptionnels 

  • Article 8 

Conseil d’administration 

 L’association est régie par un Conseil de 9 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée  générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, un bureau composé de : 

  • Un président 
  • Un vice-président 
  • Un Trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint 
  • Un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint 

Toutes ces fonctions sont bénévoles Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année, les membres sortants seront désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

  • Article 9 

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Article 10 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés .L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret et à la majorité relative, des membres du conseil sortants . 

  • Article 11 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. 

  • Article 12 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901.

partageonslaventure |
LE VIEUX MOULIN MORZINE |
Les Fermes Musées du Pays H... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | La pompe publique de BAILEUX
| emdars
| aide-soutien-développement